Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. III.100
TITRE 6 [1 Comportement abusif]1 — Chapitre 10. [1 Recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement]1
<Abrogé par DCFL 2019-12-13/05, art. 6, 015; En vigueur : 19-01-2020>
Refers to
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. 015
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. 6