Code belge de la Navigation чл. 2.6.1.71

CHAPITRE 1er. - Affrètement — Section 2. - Affrètement à temps

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Glaces

Le navire de mer ne doit pas se frayer de chemin à travers les glaces. Si le fréteur marque son accord, il peut toutefois suivre des brise-glaces.

Le navire de mer ne peut pas être forcé de naviguer dans un port ou une zone non libre de glaces ou d'y séjourner.