Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation ст. 2.6.1.71
CHAPITRE 1er. - Affrètement — Section 2. - Affrètement à temps
Glaces
Le navire de mer ne doit pas se frayer de chemin à travers les glaces. Si le fréteur marque son accord, il peut toutefois suivre des brise-glaces.
Le navire de mer ne peut pas être forcé de naviguer dans un port ou une zone non libre de glaces ou d'y séjourner.