Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation чл. 3.7.1.2
TITRE 7. - EVENEMENTS DE NAVIGATION — CHAPITRE 1er. - Avarie
Clauses dérogatoires
Le présent chapitre ne s'applique que pour autant qu'aucune clause dérogatoire obligatoire pour toutes les parties concernées n'a été convenue.