Code belge de la Navigation Art. 3.7.1.2

TITRE 7. - EVENEMENTS DE NAVIGATION — CHAPITRE 1er. - Avarie

In forceOfficial text

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Clauses dérogatoires

Le présent chapitre ne s'applique que pour autant qu'aucune clause dérogatoire obligatoire pour toutes les parties concernées n'a été convenue.