Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco чл. 2.2.2-4
TITRE II. - De l'horaire des élèves — CHAPITRE II. - De l'horaire des élèves dans le degré inférieur de l'enseignement secondaire
Une ou deux périodes supplémentaires de remédiation peuvent être organisées au-delà de l'horaire prévu aux articles 2.2.2-1 et 2.2.2-2.
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