Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco · 3 MAI 2019. - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 2.2.2-4

TITRE II. - De l'horaire des élèves — CHAPITRE II. - De l'horaire des élèves dans le degré inférieur de l'enseignement secondaire

In forceOfficial text

FRNL (translation)

There is no consolidated English version of this text; it is shown in its original language.

Une ou deux périodes supplémentaires de remédiation peuvent être organisées au-delà de l'horaire prévu aux articles 2.2.2-1 et 2.2.2-2.

Refers to

  • Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1
  • Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 2
  • Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 2.2.2