Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco · 3 MAI 2019. - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 2.2.2-3

TITRE II. - De l'horaire des élèves — CHAPITRE II. - De l'horaire des élèves dans le degré inférieur de l'enseignement secondaire

In forceOfficial text

FR NL (translation)

There is no consolidated English version of this text; it is shown in its original language.

Au sein du degré inférieur de l'enseignement secondaire, l'élève poursuit l'apprentissage de la langue moderne I entamé dans l'enseignement primaire.

Toutefois, les parents peuvent, après avoir pris l'avis favorable du directeur, lors de l'inscription en première année choisir un cours de langue moderne différent du cours suivi dans l'enseignement primaire.

Amendment history

(1)<DCFR 2026-05-28/14, art. 31, 052; En vigueur : 24-08-2026>