TFUE · Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (version consolidée)
TFUE чл. 14(ex-article 16)
1. La Banque coopère avec toutes les organisations internationales dont l'activité s'exerce en des domaines analogues aux siens.
2. La Banque recherche tous les contacts utiles en vue de coopérer avec les institutions bancaires et financières des pays auxquels elle étend ses opérations.
Цитиран от
Практика на Съда на ЕС по този член · 1 решения
- C-121/15 07.09.2016 Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE) срещу Premier ministre и др ECLI:EU:C:2016:637