TFUE · Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (version consolidée)

TFUE Art. 14(ex-article 16)

In forceOfficial text

1. La Banque coopère avec toutes les organisations internationales dont l'activité s'exerce en des domaines analogues aux siens.

2. La Banque recherche tous les contacts utiles en vue de coopérer avec les institutions bancaires et financières des pays auxquels elle étend ses opérations.

Cited by

TUE Art. 9
TFUE Art. 3
TFUE Art. 47
TFUE Art. 6
TFUE Art. 9
TFUE Art. 19
TFUE Art. 20
TFUE Art. 2
TFUE Art. 9
TFUE Art. 2
TFUE Art. 4

Case law of the EU Court on this article · 1 judgments

C-121/15 07.09.2016 Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE) v Premier ministre and Others ECLI:EU:C:2016:637