Arrêté du 2 novembre 2007 portant création de la commission · Arrêté du 2 novembre 2007 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Arrêté du 2 novembre 2007 portant création de la commission чл. 30

Chapitre V : Fonctionnement.

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Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.