Arrêté du 26 mars 1990 portant abrogation de l'arrêté du 24 · Arrêté du 26 mars 1990 portant abrogation de l'arrêté du 24 septembre 1985 instituant auprès du directeur du théâtre et des spectacles une commission nationale consultative d'aide à des projets de spectacles dramatiques

Arrêté du 26 mars 1990 portant abrogation de l'arrêté du 24 чл. 1

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L'arrêté du 24 septembre 1985 portant institution auprès du directeur du théâtre et des spectacles d'une commission nationale consultative d'aide à des projets de spectacles dramatiques est abrogé.