Arrêté du 26 mars 1990 portant abrogation de l'arrêté du 24 · Arrêté du 26 mars 1990 portant abrogation de l'arrêté du 24 septembre 1985 instituant auprès du directeur du théâtre et des spectacles une commission nationale consultative d'aide à des projets de spectacles dramatiques

Arrêté du 26 mars 1990 portant abrogation de l'arrêté du 24 Art. 1

In forceOfficial text

L'arrêté du 24 septembre 1985 portant institution auprès du directeur du théâtre et des spectacles d'une commission nationale consultative d'aide à des projets de spectacles dramatiques est abrogé.