Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la désignation d'un memb · Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la désignation d'un membre du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales de la collectivité territoriale de Mayotte

Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la désignation d'un memb чл. 1

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Dans la collectivité territoriale de Mayotte, les organisations professionnelles visées à l'article 12 du décret du 4 juillet 1984 modifié susvisé sont celles énumérées au tableau annexé au présent arrêté.