Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la désignation d'un memb · Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la désignation d'un membre du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales de la collectivité territoriale de Mayotte

Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la désignation d'un memb Art. 1

In forceOfficial text

Dans la collectivité territoriale de Mayotte, les organisations professionnelles visées à l'article 12 du décret du 4 juillet 1984 modifié susvisé sont celles énumérées au tableau annexé au présent arrêté.