LOI no 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des col чл. 6
A compter de la publication de la présente loi, les bibliothèques centrales de prêt sont dénommées : " bibliothèques départementales de prêt ".
A compter de la publication de la présente loi, les bibliothèques centrales de prêt sont dénommées : " bibliothèques départementales de prêt ".