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LOI no 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des col · LOI no 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique (1)

LOI no 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des col Art. 6

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A compter de la publication de la présente loi, les bibliothèques centrales de prêt sont dénommées : " bibliothèques départementales de prêt ".