Arrêté du 3 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 5 août 1985 m · Arrêté du 3 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 5 août 1985 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 3 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 5 août 1985 m чл. 5

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Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.