Arrêté du 3 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 5 août 1985 m · Arrêté du 3 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 5 août 1985 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 3 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 5 août 1985 m Art. 5

In forceOfficial text

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.