Arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoi чл. 6-1
Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général du ministère de la culture.
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- En vigueur depuis le 2024-05-23
Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général du ministère de la culture.