Arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoi Art. 6-1
Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général du ministère de la culture.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2024-05-23
Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général du ministère de la culture.