Arrêté du 9 mars 1993 relatif à l'organisation et à l'indemn · Arrêté du 9 mars 1993 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux Arrêté du 9 mars 1993 relatif à l'organisation et à l'indemn чл. 2 В силаОфициален текст Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 1993. Съдържание чл. 3 · Следващ →