Arrêté du 9 mars 1993 relatif à l'organisation et à l'indemn · Arrêté du 9 mars 1993 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux Arrêté du 9 mars 1993 relatif à l'organisation et à l'indemn Art. 2 In forceOfficial text Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 1993. Contents Art. 3 · Next →