Arrêté du 9 mars 1993 relatif à l'organisation et à l'indemn · Arrêté du 9 mars 1993 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux

Arrêté du 9 mars 1993 relatif à l'organisation et à l'indemn Art. 3

In forceOfficial text

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.