Arrêté du 9 mars 1993 relatif à l'organisation et à l'indemn · Arrêté du 9 mars 1993 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux

Arrêté du 9 mars 1993 relatif à l'organisation et à l'indemn Art. 3

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Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.