Arrêté du 25 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 · Arrêté du 25 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Marseille

Arrêté du 25 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 чл. 1

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La société Régiocom Provence est autorisée, en lieu et place de la société Azur Radio Mobiles, à installer et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 24 juin 1991 susvisé.