Arrêté du 25 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 Art. 1
La société Régiocom Provence est autorisée, en lieu et place de la société Azur Radio Mobiles, à installer et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 24 juin 1991 susvisé.