Arrêté du 11 septembre 1990 relatif à l'émission des obligat · Arrêté du 11 septembre 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Septembre 1990 Arrêté du 11 septembre 1990 relatif à l'émission des obligat чл. 12 В силаОфициален текст Les obligations de cette émission portent jouissance du 13 septembre 1990. ← Предишен · чл. 11 Съдържание чл. 13 · Следващ →