Arrêté du 11 septembre 1990 relatif à l'émission des obligat · Arrêté du 11 septembre 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Septembre 1990 Arrêté du 11 septembre 1990 relatif à l'émission des obligat чл. 11 В силаОфициален текст La date de règlement est fixée au 13 septembre 1990. ← Предишен · чл. 10 Съдържание чл. 12 · Следващ →