Arrêté du 11 septembre 1990 relatif à l'émission des obligat · Arrêté du 11 septembre 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Septembre 1990 Arrêté du 11 septembre 1990 relatif à l'émission des obligat Art. 11 In forceOfficial text La date de règlement est fixée au 13 septembre 1990. ← Previous · Art. 10 Contents Art. 12 · Next →