Arrêté du 11 septembre 1990 relatif à l'émission des obligat · Arrêté du 11 septembre 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Septembre 1990 Arrêté du 11 septembre 1990 relatif à l'émission des obligat чл. 5 В силаОфициален текст La date de règlement est fixée au 25 septembre 1990. ← Предишен · чл. 4 Съдържание чл. 6 · Следващ →