Arrêté du 11 septembre 1990 relatif à l'émission des obligat · Arrêté du 11 septembre 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Septembre 1990 Arrêté du 11 septembre 1990 relatif à l'émission des obligat Art. 5 In forceOfficial text La date de règlement est fixée au 25 septembre 1990. ← Previous · Art. 4 Contents Art. 6 · Next →