Arrêté du 11 septembre 1990 relatif à l'émission des obligat · Arrêté du 11 septembre 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Septembre 1990 Arrêté du 11 septembre 1990 relatif à l'émission des obligat Art. 6 In forceOfficial text Les obligations de cette émission portent jouissance du 27 février 1990. ← Previous · Art. 5 Contents Art. 7 · Next →