Arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières re чл. 11
Chapitre V : Dispositions finales.
Le présent arrêté abroge les arrêtés du 7 août 1984 modifiant l'arrêté interministériel du 22 décembre 1982 fixant ces mesures financières relatives à la lutte contre la leucose bovine enzootique et l'arrêté du 24 février 1988 relatif à l'indemnisation des bovins infectés de leucose bovine enzootique latente abattus en application de conventions prévoyant des actions de prophylaxie collective ou individuelle.