Décret no 90-1122 du 18 décembre 1990 relatif à la Commissi чл. 10
TITRE III : Organisation et fonctionnement de la Commission supérieure du personnel et des affaires sociales.
Un arrêté du ministre chargé des postes et télécommunications approuve le règlement intérieur de la Commission supérieure du personnel et des affaires sociales.