Décret no 90-1122 du 18 décembre 1990 relatif à la Commissi · Décret no 90-1122 du 18 décembre 1990 relatif à la Commission supérieure du personnel et des affaires sociales du service public des postes et télécommunications

Décret no 90-1122 du 18 décembre 1990 relatif à la Commissi Art. 10

TITRE III : Organisation et fonctionnement de la Commission supérieure du personnel et des affaires sociales.

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