Décret no 91-101 du 24 janvier 1991 relatif au statut parti · Décret no 91-101 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier des corps des assistants de service social de La Poste et de France Télécom

Décret no 91-101 du 24 janvier 1991 relatif au statut parti чл. 1

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

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Il est créé un corps d'assistants de service social de La Poste et un corps d'assistants de service social de France Télécom. Ces corps sont régis par le présent décret.

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Décret no 91-101 du 24 janvier 1991 relatif au statut parti чл. 3