Arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités relatives à l'orga · Arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités relatives à l'organisation et à la nature des épreuves des concours prévus pour le recrutement des secrétaires de documentation de la culture et de l'architecture Arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités relatives à l'orga чл. 5 В силаОфициален текст La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture. ← Предишен · чл. 4 Съдържание чл. 6 · Следващ →