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Arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités relatives à l'orga · Arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités relatives à l'organisation et à la nature des épreuves des concours prévus pour le recrutement des secrétaires de documentation de la culture et de l'architecture

Arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités relatives à l'orga Art. 5

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La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.