Arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités relatives à l'orga · Arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités relatives à l'organisation et à la nature des épreuves des concours prévus pour le recrutement des secrétaires de documentation de la culture et de l'architecture Arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités relatives à l'orga Art. 5 In forceOfficial text La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture. ← Previous · Art. 4 Contents Art. 6 · Next →