Décret no 91-562 du 13 juin 1991 portant création des insti · Décret no 91-562 du 13 juin 1991 portant création des instituts d'études politiques de Lille et de Rennes et complétant le décret no 89-901 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques Décret no 91-562 du 13 juin 1991 portant création des insti чл. 1 В силаОфициален текст Sont créés les instituts d'études politiques de Lille et de Rennes. Съдържание чл. 3 · Следващ →