Décret no 91-562 du 13 juin 1991 portant création des insti · Décret no 91-562 du 13 juin 1991 portant création des instituts d'études politiques de Lille et de Rennes et complétant le décret no 89-901 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques

Décret no 91-562 du 13 juin 1991 portant création des insti Art. 1

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