Arrêté du 28 août 1991 modifiant l'arrêté du 30 juin 1983 po чл. 52

Les annexes 1, 2 tableau 3, 3, 5 à 15, 19, 20, 21 partie III, de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé sont remplacées par celles jointes au présent arrêté (1).

(1) Les annexes seront publiées dans l'édition des Documents administratifs de ce jour.