Arrêté du 28 août 1991 modifiant l'arrêté du 30 juin 1983 po · Arrêté du 28 août 1991 modifiant l'arrêté du 30 juin 1983 portant classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d'essais

Arrêté du 28 août 1991 modifiant l'arrêté du 30 juin 1983 po Art. 52

In forceOfficial text

Les annexes 1, 2 tableau 3, 3, 5 à 15, 19, 20, 21 partie III, de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé sont remplacées par celles jointes au présent arrêté (1).

(1) Les annexes seront publiées dans l'édition des Documents administratifs de ce jour.