Décret n° 92-368 du 1er avril 1992 portant statut particulie · Décret n° 92-368 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Décret n° 92-368 du 1er avril 1992 portant statut particulie чл. 6

TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.

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Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016 précité.

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En vigueur depuis le 2017-01-01