Décret n° 92-368 du 1er avril 1992 portant statut particulie Art. 6
TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.
Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016 précité.
Amendment history
- En vigueur depuis le 2017-01-01