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Décret no 92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions · Décret no 92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique

Décret no 92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions чл. 17

Sous-section 2 : Du concours interne.

В силаОфициален текст

Les programmes de chacune des épreuves prévues aux articles 9 à 16 sont fixés, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des collectivités locales.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 1999-09-04