Arrêté du 20 mai 1992 portant création d'un traitement autom · Arrêté du 20 mai 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives destiné au suivi des candidats potentiels à un service national ou à une carrière de gendarmerie

Arrêté du 20 mai 1992 portant création d'un traitement autom чл. 3

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Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives, les personnels de la direction générale de la gendarmerie nationale et des centres d'information et de recrutement.