Décret no 92-1038 du 24 septembre 1992 fixant le régime ind · Décret no 92-1038 du 24 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi d'administrateur délégué de la Bibliothèque nationale

Décret no 92-1038 du 24 septembre 1992 fixant le régime ind чл. 4

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Le décret n° 90-46 du 9 janvier 1990 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi d'administrateur délégué de la Bibliothèque nationale est abrogé.