Décret no 92-1038 du 24 septembre 1992 fixant le régime ind Art. 4
Le décret n° 90-46 du 9 janvier 1990 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi d'administrateur délégué de la Bibliothèque nationale est abrogé.
Le décret n° 90-46 du 9 janvier 1990 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi d'administrateur délégué de la Bibliothèque nationale est abrogé.