Décret n° 93-516 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions st · Décret n° 93-516 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de La Poste et au corps des cadres d'exploitation de France Télécom

Décret n° 93-516 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions st чл. 1

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

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Il est créé un corps des techniciens supérieurs de La Poste et un corps des cadres d'exploitation de France Télécom, régis par les dispositions du présent décret.